Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur la filière des Véhicules Hors d’Usage (VHU). Pour toute autre information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : campagne.vhu@ademe.fr.

Qu’est ce qu’un véhicule hors d’usage ?
Quels sont les risques si ces véhicules ne sont pas correctement traités ?
Quelle est la réglementation française en vigueur ?
Quel est l’objectif de cette réglementation ?
Combien y a-t-il de professionnels agréés en France ?
Comment identifier et trouver les professionnels agréés ?
Que faire si mon département n’apparaît pas dans le module de localisation des professionnels agréés ?
Pourquoi le site ne donne-t-il pas directement la liste des démolisseurs broyeurs agréés ?
Quelle est la démarche à suivre pour un propriétaire de VHU ?
Comment et quand l’immatriculation de votre VHU sera annulée ?
Je vis à l’étranger (pays de l’UE) et je souhaiterai faire détruire mon véhicule qui a des plaques d’immatriculation françaises. Quelle est la marche à suivre ?
Peut-on bénéficier de la prime à la casse en déposant son véhicule chez un démolisseur broyeur agréé ?
Les véhicules à 2 roues doivent-ils également être déposés chez un professionnel agréé ?
Est-il obligatoire d’avoir son certificat d'immatriculation (ou ex carte grise) pour déposer son VHU chez un Démolisseur ou Broyeur agréé ?
Peut-on déposer chez un professionnel agréé une voiture gagée ?
Que faire en cas de non-respect par un démolisseur agréé des normes environnementales (empilement de VHU non sécurisé, fluides « suspects » au sol…)?
Un professionnel agréé (démolisseur ou broyeur) peut-il me facturer des frais de dépollution pour mon VHU ?
Qu’est-ce que le SIV ?
Que devient le numéro de SIV suite à la destruction de mon véhicule ?
Quelle est la sanction pour les détenteurs de VHU qui ne respectent pas l’obligation de remise à un professionnel agréé?
Que devient un VHU pris en charge par un professionnel agréé ?
Quel contrôle est effectué auprès des professionnels agréés ?
Quels sont les objectifs fixés par la directive européenne ?
Qu’est-ce que l’observatoire de la filière VHU ? A quoi sert-il ?
Qui sont les acteurs de la filière VHU ?
Peut-on avoir accès à des informations sur les véhicules hors d’usage ailleurs que sur ce site ?
Pourquoi une campagne de communication sur les VHU ?
Qui sont les partenaires de la campagne ?

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Pour en savoir plus : voir les autres rubriques du site www.recyclermavoiture.fr